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Livraison offerte dès 65 €

Conditions générales de vente

Les règles qui encadrent chaque commande passée sur ritelparis.com, de la validation du panier aux garanties légales.

1.Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site ritelparis.com, édité par Chaima AZIR, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous l’enseigne Ritel Paris.

  • Adresse : 5 allée Jules Vallès, 78190 Trappes, France.
  • SIRET : 131 634 271 00012.
  • Immatriculation au registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 131 634 271.
  • E-mail : chaimasahar@ritelparis.com.
  • Téléphone : 06 67 23 67 19.

2.Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes aux consommateurs. Toute commande implique leur acceptation préalable. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3.Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent subsister selon l’écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4.Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés dans notre politique d’expédition. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5.Commande

Vous sélectionnez vos articles, vérifiez le récapitulatif de votre commande et son prix total, corrigez d’éventuelles erreurs, puis confirmez votre commande et votre paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est ensuite adressé. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

6.Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, au moyen des modes de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires complètes.

7.Livraison

Les zones, délais et frais de livraison sont précisés dans notre politique d’expédition. Une commande peut être livrée en plusieurs colis. En cas de retard, vous disposez des droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

8.Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Les modalités, le formulaire type et les conditions de remboursement figurent dans notre politique de remboursement.

9.Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ce délai, vous n’avez à prouver que l’existence du défaut, et non sa date d’apparition. La garantie est prolongée de six mois en cas de réparation. Ces démarches sont gratuites pour vous.

Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour faire valoir ces garanties, écrivez-nous à chaimasahar@ritelparis.com.

10.Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable à votre fait, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

11.Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photographies, logos) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12.Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

13.Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d’abord notre service client par écrit à chaimasahar@ritelparis.com, ou par courrier à Chaima AZIR EI, Ritel Paris, 5 allée Jules Vallès, 78190 Trappes, France, en indiquant votre numéro de commande.

Si le litige n’est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net (nouvel onglet). Vous pouvez le saisir en ligne sur son site (nouvel onglet) ou par courrier, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le recours à la médiation n’est pas obligatoire : vous pouvez aussi saisir directement la juridiction compétente.

14.Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile ou celle du lieu de livraison effective du bien.